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Le gouvernement fédéral a récemment annoncé la suspension de la taxe sur les services numériques (TSN), une mesure initialement conçue pour imposer les revenus des grandes plateformes technologiques opérant sans implantation locale. Cette décision, loin d’être anodine, a rapidement attiré l’attention du secteur de l’iGaming, particulièrement concerné par l’impact potentiel de ce système sur ses activités au Canada.
Une mesure initialement conçue pour encadrer les géants du web
Inspirée par les politiques fiscales adoptées en Europe – en particulier en France, en Espagne ou encore en Italie – la TSN canadienne avait été annoncée en 2020 comme une réponse à l’optimisation fiscale pratiquée par les multinationales du numérique. Elle visait à imposer une contribution directe sur les revenus générés auprès des utilisateurs canadiens, même en l’absence de siège physique sur le territoire.
La version proposée du projet de loi prévoyait une imposition de 3 % sur les revenus dépassant 20 millions de dollars annuels issus du marché canadien, avec une application rétroactive à compter de 2022. Si les grandes entreprises technologiques étaient en ligne de mire, d’autres secteurs numériques, comme celui des jeux d’argent en ligne, se retrouvaient indirectement impactés. Les opérateurs internationaux, souvent basés à l’étranger ou dans des juridictions à régulation souple, auraient vu leurs coûts d’exploitation au Canada augmenter sensiblement.
Une bouffée d’oxygène pour les entreprises du jeu en ligne
Avec cette annonce, le gouvernement offre une trêve fiscale inattendue aux opérateurs de l’iGaming. L’abandon potentiel de la TSN supprime un obstacle majeur à la croissance et à la rentabilité sur un marché aussi stratégique que le Canada. Dans une industrie hautement compétitive, cette évolution permet aux entreprises d’opérer dans un cadre plus stable, sans avoir à répercuter une charge supplémentaire sur leur offre ou leur clientèle.
L’Ontario illustre parfaitement cet élan de modernisation. Grâce à sa réglementation pionnière, la province est rapidement devenue une porte d’entrée vers le marché nord-américain pour de nombreux groupes internationaux. Dans ce nouvel environnement, les opérateurs peuvent structurer leurs investissements de manière plus cohérente, élargir leur catalogue de jeux, et sécuriser leurs revenus à moyen et long terme.
Un climat propice au développement de l’industrie
La combinaison entre l’allégement fiscal et l’évolution des cadres juridiques dans plusieurs provinces canadiennes crée un terreau fertile pour l’expansion du secteur. Les entreprises étrangères disposent désormais de conditions plus favorables pour consolider leur implantation, tout en anticipant une rentabilité plus soutenue.
Par ailleurs, les ressources initialement allouées au paiement de la taxe pourront être redéployées vers des leviers de croissance stratégiques : campagnes marketing ciblées, développement technologique, personnalisation de l’expérience utilisateur. Cette dynamique pourrait également stimuler les synergies entre acteurs locaux et groupes internationaux, renforçant ainsi l’écosystème iGaming canadien.
À plus long terme, ces ajustements structurels sont susceptibles de générer des effets d’entraînement positifs, en matière d’innovation, d’emploi qualifié et de recettes économiques locales.
Des perspectives encourageantes, sous réserve d’un suivi attentif
Bien que la suspension de la TSN représente une avancée significative, le secteur des jeux en ligne devra rester vigilant. Les discussions autour de la fiscalité numérique se poursuivent à l’échelle mondiale, portées par les grandes instances internationales, telles que l’OCDE ou le G20. À ce titre, le risque d’une harmonisation fiscale plus rigide dans les années à venir demeure réel.
Les opérateurs du secteur sont donc appelés à adopter une vision stratégique et agile, en surveillant l’évolution des normes fiscales et réglementaires. Toutefois, l’attitude actuelle du Canada, marquée par un dialogue constructif et une ouverture à l’innovation, pourrait bien servir de modèle équilibré pour d’autres juridictions.