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La province canadienne franchit un cap important dans l’ouverture de son marché des jeux numériques avec l’adoption du projet de loi 48, baptisé « Loi sur l’iGaming en Alberta« . Voté en troisième lecture à l’Assemblée législative, le texte n’attend plus que la sanction royale — ultime étape protocolaire — avant de permettre la mise en place d’un cadre réglementé pour les paris et casinos en ligne. Ce nouveau modèle pourrait concurrencer celui de l’Ontario, à la fois par son ampleur et sa vision stratégique.
Création d’un organisme public dédié
Au cœur de cette réforme, le texte prévoit la mise sur pied d’une entité gouvernementale indépendante, baptisée Alberta iGaming Corporation. Cet organisme aura pour mission de superviser et gérer les activités de loteries et de jeux en ligne pour le compte de la province. Le dispositif s’inspire du modèle ontarien iGaming Ontario et s’aligne sur les exigences du Code criminel, qui autorise les provinces à administrer ce secteur selon le principe de « direction et gestion ».
Fin du monopole et ouverture à la concurrence privée
Grâce à cette nouvelle législation, la province pourra accorder des licences à des entreprises privées, leur permettant de proposer des paris sportifs et des jeux de hasard numériques. Cela mettra un terme à l’exclusivité jusque-là détenue par la plateforme publique Play Alberta. L’Alberta deviendra ainsi la deuxième juridiction au Canada à ouvrir son marché à des opérateurs indépendants, après l’Ontario qui a franchi le pas en 2022.
Mise en œuvre progressive et défis techniques
Malgré l’adoption de la loi, plusieurs phases restent à compléter avant la concrétisation du projet. Parmi les chantiers à venir : la rédaction des règlements d’application, l’élaboration de normes de sécurité pour les usagers, la création d’un système d’octroi de licences et le recrutement des équipes de l’agence nouvellement créée. D’après les estimations des autorités, le lancement officiel pourrait être reporté à la fin 2025 ou début 2026.
Un représentant du ministère des Services et de la Réduction de la bureaucratie a précisé au média Covers :
« Dès que la loi entrera en vigueur, le gouvernement s’attachera à constituer l’Alberta iGaming Corporation, tout en poursuivant les discussions avec les parties concernées et en collaborant avec la Commission provinciale des jeux, de l’alcool et du cannabis pour bâtir un cadre réglementaire robuste, incluant des garanties pour les joueurs. »
Préoccupations des Premières Nations et encadrement du marché gris
Certaines voix s’élèvent toutefois. Les communautés autochtones, déjà actives dans l’exploitation de casinos physiques via des ententes en vigueur avec la province, redoutent les effets potentiels de cette transition vers le numérique sur leurs revenus et leurs activités.
Parallèlement, les experts surveillent la façon dont l’Alberta gérera l’intégration ou la régulation des acteurs non encadrés, issus du « marché gris », qui occupent actuellement une place importante dans l’univers des jeux en ligne à l’échelle locale.
Leçons tirées de l’expérience ontarienne
Le précédent de l’Ontario constitue à la fois une source d’inspiration et une mise en garde. Si le marché concurrentiel mis en place dans cette province a attiré de grands noms internationaux et généré plus d’un milliard de dollars en mises mensuelles, il n’a pas été exempt de critiques, notamment sur la complexité administrative, la gestion des sports virtuels payants et les contraintes réglementaires imposées aux opérateurs. L’Alberta souhaite éviter ces écueils en adoptant une approche plus structurée et un calendrier maîtrisé.
Cette commission sera chargée de centraliser les recettes issues de cette nouvelle activité. Les bénéfices nets seront versés au fonds général de la province. Si le barème fiscal et les frais de licence restent à préciser, les revenus générés devraient alimenter des programmes d’intérêt public, en particulier le traitement des dépendances liées aux jeux et d’autres initiatives sociales prioritaires.