Sommaire
Le Maroc franchit une nouvelle étape dans sa stratégie numérique. Face à la montée en puissance des crypto-actifs et à l’évolution rapide des technologies financières, le Royaume a présenté le projet de loi 42.25 visant à réglementer l’usage et la gestion des actifs numériques. Ce texte marque un tournant décisif pour un pays qui, jusqu’à présent, faisait preuve de prudence face à ces nouveaux instruments financiers. Objectif : instaurer un cadre juridique clair, sécuriser les utilisateurs et attirer les investisseurs tout en préservant la stabilité économique nationale.
Un cadre légal inédit pour encadrer les actifs numériques
Le projet de loi 42.25, introduit par le ministère de l’Économie et des Finances, constitue la première initiative marocaine visant à encadrer le secteur des actifs numériques. Élaboré en collaboration avec la Bank Al‑Maghrib et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), et accompagné d’une plateforme de concertation impliquant entre autres l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), ce texte poursuit quatre objectifs majeurs : protéger les consommateurs, lutter contre le blanchiment d’argent, préserver la stabilité financière et encadrer les prestataires de services liés aux crypto-actifs.
Ce projet s’aligne sur les recommandations internationales émises par le Groupe d’action financière (GAFI) et le Fonds monétaire international (FMI), renforçant ainsi la position du Maroc dans la régulation financière mondiale. Il établit un régime d’autorisation préalable pour toute entité souhaitant offrir des services en lien avec les actifs numériques, garantissant un environnement plus transparent et plus sûr pour les investisseurs.
Les actifs numériques, entre innovation et précaution
Le texte distingue plusieurs catégories d’actifs numériques, notamment les jetons d’utilité et les stablecoins, qui constituent les principales cibles de la régulation. Ces instruments numériques, souvent utilisés pour accéder à des services ou maintenir une valeur stable, sont considérés comme les plus adaptés à un usage légal et contrôlé. En revanche, le projet de loi exclut les monnaies numériques émises par la banque centrale (MNBC), les jetons non fongibles (NFT) et les cryptomonnaies minées, qui ne sont pas reconnues comme moyens de paiement légaux.
Cette approche prudente traduit la volonté des autorités marocaines de ne pas légaliser les cryptomonnaies comme le Bitcoin ou l’Ethereum pour les transactions commerciales. Le texte se concentre plutôt sur la régulation des acteurs économiques et financiers opérant dans le domaine du numérique, favorisant ainsi une transition progressive vers un écosystème numérique sécurisé et encadré.
Les cryptomonnaies et leur usage au Maroc
Les cryptomonnaies sont devenues incontournables dans le monde du numérique et de l’iGaming. Leur rapidité de transaction, leurs frais réduits et la sécurité offerte par la blockchain séduisent les joueurs et les opérateurs du secteur. Elles offrent aussi un anonymat relatif et une portée mondiale, permettant d’accéder à des plateformes sans contraintes bancaires. Dans le monde de l’iGaming, elles ont donné naissance aux crypto-casinos, où la transparence des jeux « provably fair » attire une communauté en pleine expansion.
Au Maroc, la situation reste contrastée. Bien que les cryptomonnaies soient interdites comme moyen de paiement, leur adoption progresse dans les cercles technologiques et parmi certains investisseurs particuliers. Les autorités, notamment Bank Al-Maghrib, rappellent régulièrement les risques liés à la volatilité et au manque de protection juridique. Parallèlement, les jeux d’argent en ligne demeurent non réglementés, à l’exception de quelques entités officielles comme la MDJS et la SOREC. De nombreux joueurs marocains se tournent donc vers des plateformes étrangères acceptant les crypto-actifs, évoluant dans une zone grise juridique en attendant l’entrée en vigueur d’un cadre légal plus clair.
Conclusion
Le projet de loi 42.25 marque une étape cruciale dans la modernisation du paysage financier marocain. En posant les bases d’une régulation des actifs numériques, le Royaume cherche à trouver l’équilibre entre innovation et sécurité. Cette démarche ouvre la voie à de nouvelles opportunités économiques tout en protégeant les usagers contre les risques liés aux crypto-actifs non encadrés. À long terme, cette initiative pourrait placer le Maroc parmi les pionniers africains d’une régulation intelligente du numérique, où les technologies émergentes cohabitent avec la stabilité et la transparence financière.