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La Cour d’appel de l’Ontario a rendu une décision majeure autorisant les plateformes de divertissements numériques réglementées à permettre aux participants locaux de jouer avec des adversaires situés hors du territoire canadien. Cette décision, prononcée récemment, pourrait transformer en profondeur le marché ontarien du poker en ligne ainsi que celui des compétitions quotidiennes de sports fantasy, secteurs actuellement limités par l’absence d’accès aux liquidités mondiales.
Quatre juges ont soutenu la mesure, tandis qu’un seul a exprimé son désaccord. Dans son avis, le juge en chef Michael Tulloch a précisé que la conclusion reposait sur l’interprétation du Code criminel canadien et que la majorité considérait que les jeux et paris sportifs numériques resteraient légaux au sein du modèle proposé par la province.
Le ministère du Procureur général a indiqué qu’aucun commentaire ne serait formulé tant que la période d’appel n’est pas close, rappelant que la Cour suprême du Canada pourrait encore être saisie. Plusieurs organismes de loterie et de jeux, notamment ceux de la Colombie‑Britannique, du Manitoba, de la Saskatchewan et des provinces atlantiques, s’étaient opposés à la démarche ontarienne. Selon leurs mémoires, l’ouverture aux compétitions transfrontalières risquerait d’alimenter la croissance du jeu illégal sur leur territoire.
Réactions et implications pour l’écosystème
La Coalition canadienne des loteries a salué le fait que la Cour ait souligné l’importance des accords interprovinciaux, rappelant que les participants d’autres provinces ne peuvent pas légalement s’engager dans des parties internationales sans conventions spécifiques. L’organisation a cependant précisé qu’elle continuerait à examiner la portée de cette décision.
Selon Don Bourgeois, avocat torontois spécialisé en jeux d’argent, il est probable que l’affaire soit portée devant la Cour suprême, même si le contexte politique pourrait amener certains acteurs à accepter le résultat. Il a qualifié les arguments présentés devant la Cour d’articulés et solides, mais a noté que la décision finale reposait sur l’opinion majoritaire validant la légalité du modèle ontarien.
La décision s’inscrit dans le cadre d’un décret émis l’an dernier par le cabinet du premier ministre Doug Ford, qui avait demandé si les paris sportifs et les jeux d’argent en ligne resteraient conformes à la loi si les participants pouvaient affronter des joueurs à l’international.
Opportunités économiques et risques associés
L’ouverture aux adversaires étrangers pourrait significativement élargir l’offre de divertissements numériques.
Selon Andrew Kim, professeur adjoint de psychologie à laToronto Metropolitan University et titulaire d’une chaire de recherche du Canada sur la dépendance et la santé mentale, cette expansion augmente le temps passé par les joueurs et, par conséquent, le potentiel de préjudices liés au jeu.
Actuellement, des centaines de millions de dollars de mises sur le poker et les sports fantasy quotidiens échappent aux opérateurs régulés, car les participants locaux ne peuvent pas rejoindre les pools internationaux. De nombreux joueurs se tournent donc vers des plateformes offshore offrant des mises plus élevées. L’autorisation de jouer avec des adversaires internationaux pourrait inverser cette tendance, réorientant les utilisateurs vers les services autorisés et accroissant les revenus de la province.
En parallèle, le marché ontarien des jeux d’argent en ligne connaît une croissance record. En septembre, le total des mises en espèces a atteint 8,5 milliards de dollars canadiens (environ 6 milliards de dollars américains), selon iGaming Ontario. Toutefois, malgré cette hausse de l’activité, les opérateurs de paris sportifs licenciés ont enregistré leur plus faible revenu mensuel de l’année, reflétant une disparité entre le volume de mises et les marges bénéficiaires des plateformes locales.
Perspectives pour l’avenir
Cette décision pourrait constituer un tournant pour le secteur ontarien et, par extension, canadien, en intégrant le marché global et en augmentant les liquidités disponibles. Les régulateurs devront toutefois surveiller les effets sur la sécurité des participants et la prévention des comportements problématiques, tandis que les opérateurs devront ajuster leurs offres pour tirer parti de cette nouvelle ouverture tout en garantissant la conformité légale.